politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez Envo Drive Systems (nom commercial : VEEMO), nous nous engageons à fournir à nos clients un service exceptionnel. Ce service impliquant la collecte, l’utilisation et la divulgation de certaines informations personnelles, la protection de ces informations est une priorité absolue pour nous.

Bien que nous ayons toujours respecté la vie privée de nos clients et protégé leurs renseignements personnels, nous avons renforcé notre engagement en la matière suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) de la Colombie-Britannique. La LPRP, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2004, établit les règles de base régissant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels par les entreprises et les organismes sans but lucratif de la Colombie-Britannique.

Nous informerons nos clients des raisons et des modalités de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels, nous obtiendrons leur consentement lorsque cela est requis et nous ne traiterons leurs renseignements personnels que d'une manière qu'une personne raisonnable jugerait appropriée dans les circonstances.

La présente politique de protection des renseignements personnels, conforme à la LPRP, énonce les principes et les pratiques que nous suivons pour protéger les renseignements personnels de nos clients. Notre engagement en matière de protection de la vie privée comprend la garantie de l’exactitude, de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels de nos clients, ainsi que leur droit d’y accéder et de les corriger.

CHAMP D'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE

La présente politique de protection des renseignements personnels s’applique à Envo Drive Systems (DBA VEEMO). Cette politique s’applique également à tout fournisseur de services qui recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels au nom d’Envo Drive Systems (DBA VEEMO).

DÉFINITIONS

Informations personnelles : Les renseignements personnels désignent les informations concernant une personne identifiable. Les renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées (décrites ci-dessous).

Coordonnées: Les renseignements permettant de joindre une personne à son lieu de travail comprennent son nom, son titre ou sa fonction, son numéro de téléphone professionnel, son adresse professionnelle, son adresse courriel professionnelle et son numéro de télécopieur professionnel. Les coordonnées ne sont pas visées par la présente politique ni par la LPRP.

Responsable de la protection de la vie privée : la personne désignée responsable de veiller à ce qu'Envo Drive Systems (DBA EBIKEBC) se conforme à cette politique et à la PIPA.

POLITIQUE 1 – COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1.1 À moins que les finalités de la collecte de renseignements personnels ne soient évidentes et que le client fournisse volontairement ses renseignements personnels à ces fins, nous communiquerons les finalités pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, soit oralement, soit par écrit, avant ou au moment de la collecte.

1.2 Nous ne collecterons que les informations clients nécessaires aux fins suivantes :

Fournir les produits et services demandés

POLITIQUE 2 – CONSENTEMENT

2.1 Nous obtiendrons le consentement des clients pour collecter, utiliser ou divulguer leurs renseignements personnels (sauf dans les cas où, comme indiqué ci-dessous, nous sommes autorisés à le faire sans consentement).

2.2 Le consentement peut être donné ou implicite lorsque la finalité de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels est considérée comme évidente et que les clients fournissent volontairement des renseignements personnels à cette fin.

2.3 Le consentement peut également être implicite lorsqu'un client est informé et dispose d'une possibilité raisonnable de refuser que ses renseignements personnels soient utilisés à des fins de marketing de nouveaux services ou produits, et que le client ne s'y oppose pas.

2.4 Sous réserve de certaines exceptions (par exemple, si les renseignements personnels sont nécessaires à la fourniture du service ou du produit, ou si le retrait du consentement empêcherait l'exécution d'une obligation légale), les clients peuvent refuser ou retirer leur consentement à l'utilisation de leurs renseignements personnels par Envo Drive Systems (nom commercial : EBIKEBC) à certaines fins. Le refus ou le retrait du consentement d'un client quant à certaines utilisations de ses renseignements personnels peut limiter notre capacité à fournir un service ou un produit particulier. Le cas échéant, nous expliquerons la situation au client afin de l'aider à prendre sa décision.

2.5 Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans le consentement du client dans les circonstances limitées suivantes :

Lorsque la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est permise ou requise par la loi
En cas d'urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité personnelle d'une personne
Lorsque les renseignements personnels sont disponibles à partir d'une source publique (par exemple, un annuaire téléphonique)
Lorsque nous avons besoin de conseils juridiques d'un avocat
Aux fins du recouvrement d'une dette
Pour nous protéger de la fraude
Pour enquêter sur une violation anticipée d'un accord ou une infraction à la loi

POLITIQUE 3 – UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1 Nous n'utiliserons ni ne divulguerons les renseignements personnels des clients que lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs précisés au moment de la collecte.

3.2 Nous n'utiliserons ni ne divulguerons les renseignements personnels de nos clients à d'autres fins sans leur consentement préalable.

3.3 Nous ne vendrons pas de listes de clients ni d'informations personnelles à des tiers.

POLITIQUE 4 – CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1 Si nous utilisons les renseignements personnels d'un client pour prendre une décision qui affecte directement ce client, nous conserverons ces renseignements personnels pendant au moins un an afin que le client ait une possibilité raisonnable d'en demander l'accès.

4.2 Sous réserve de la politique 4.1, nous ne conserverons les renseignements personnels des clients que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés ou pour répondre à une obligation légale ou commerciale.

Politique 5 – Garantir l’exactitude des renseignements personnels

5.1 Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude et l'intégralité des renseignements personnels sur nos clients lorsqu'ils peuvent être utilisés pour prendre une décision concernant le client ou divulgués à une autre organisation.

5.2 Le client peut demander la rectification de ses renseignements personnels afin d'en assurer l'exactitude et l'intégralité. Toute demande de rectification doit être faite par écrit et fournir suffisamment de détails pour identifier les renseignements personnels concernés et la rectification demandée.

5.3 Si les renseignements personnels s’avèrent inexacts ou incomplets, nous les corrigerons et transmettrons les renseignements corrigés à tout organisme auquel nous les avons communiqués au cours de l’année précédente. Si la correction n’est pas effectuée, nous consignerons la demande de correction du client dans son dossier.

POLITIQUE 6 – SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1 Nous nous engageons à assurer la sécurité des renseignements personnels de nos clients afin de les protéger contre tout accès, collecte, utilisation, divulgation, copie, modification ou destruction non autorisés, ou tout autre risque similaire.

6.2 Les mesures de sécurité suivantes seront mises en œuvre afin de garantir la protection adéquate des informations personnelles des clients :

L’utilisation d’identifiants, de mots de passe, du chiffrement et de pare-feu ; la restriction de l’accès des employés aux informations personnelles, le cas échéant (c’est-à-dire que seules les personnes qui ont besoin de les connaître y auront accès ; l’obligation contractuelle pour les fournisseurs de services de fournir des mesures de sécurité comparables).

6.3 Nous utiliserons des mesures de sécurité appropriées lors de la destruction des informations personnelles des clients.

6.4 Nous réviserons et mettrons à jour en permanence nos politiques et contrôles de sécurité au fur et à mesure de l'évolution technologique afin de garantir la sécurité continue des renseignements personnels.

POLITIQUE 7 – FOURNIR L’ACCÈS DU CLIENT À SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1 Les clients ont le droit d'accéder à leurs informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions.

secret professionnel de l'avocat
préoccupations en matière de santé et de sécurité

7.2 Toute demande d’accès à des renseignements personnels doit être faite par écrit et fournir suffisamment de détails pour identifier les renseignements personnels recherchés.

7.3 Sur demande, nous indiquerons également au client comment nous utilisons ses informations personnelles et à qui elles ont été divulguées, le cas échéant.

7.4 Nous mettrons les informations demandées à disposition dans un délai de 30 jours ouvrables, ou nous vous informerons par écrit de toute prolongation nécessaire pour répondre à votre demande.

7,5 Des frais minimes peuvent être exigés pour l'accès aux renseignements personnels. Le cas échéant, nous informerons le client du coût et lui demanderons s'il souhaite que nous donnions suite à sa demande.

7.6 Si une demande est refusée en tout ou en partie, nous en informerons le client par écrit, en précisant les raisons du refus et les recours dont il dispose.

POLITIQUE 8 – QUESTIONS ET PLAINTES : LE RÔLE DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES OU DE LA PERSONNE DÉSIGNÉE

8.1 Le responsable de la protection de la vie privée ou la personne désignée est chargé de veiller à ce qu'Envo Drive Systems (DBA VEEMO) respecte la présente politique et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

8.2 Toute plainte, préoccupation ou question concernant la conformité d'Envo Drive Systems (nom commercial : VEEMO) doit être adressée par écrit au responsable de la protection des données. Si ce dernier n'est pas en mesure de résoudre le problème, le client peut également s'adresser au commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.

Pour toute question supplémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Envo Drive Systems (DBA EBIKEBC)
Courriel : engineering@envodrive.com
1685, avenue Ingleton,
Burnaby, C.-B. V5C 3V6

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS COLLECTONS ET POURQUOI NOUS LES COLLECTONS

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