Conditions d'utilisation du site Web

ENVO Drive Systems (nom commercial « Veemo.ca ») est une société constituée en vertu des lois de la province de Colombie-Britannique, au Canada, dont le siège social et les archives sont situés au 1685, avenue Ingleton, Burnaby (C.-B.) (ci-après la « Société »). Elle exerce ses activités sous les noms commerciaux « Veemo » et « Veemo SE » et est propriétaire et exploitante du présent site Web (ci-après le « Site Web » ou le « Site Web de la Société »). Les conditions suivantes régissent votre accès au Site Web de la Société et son utilisation, y compris tout contenu qui y est proposé. En utilisant notre Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») énoncées sur cette page.

Révisions

Nous pouvons être amenés à modifier et à mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation. Toutes les conditions énoncées ici prennent effet immédiatement dès leur publication. En continuant à utiliser notre site web après la publication des conditions modifiées, vous acceptez ces modifications, lesquelles peuvent être mises à jour sans préavis.

Confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et votre utilisation de ce site est soumise à notre politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité »). Veuillez la consulter afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité. Toutes les informations que vous nous communiquez via le site Web ou par tout autre moyen sont régies par notre Politique de confidentialité.

Marques déposées

« Veemo » et « Veemo SE » sont des noms commerciaux et des marques déposées de la Société. Leur utilisation est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans pouvant figurer sur le Site Web sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs ou mentionnés.

Autres droits de propriété intellectuelle

Le site Web et l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leurs comportements dynamiques, leur sélection et leur agencement) sont la propriété de la Société ou font l'objet d'une licence accordée par celle-ci ou par d'autres fournisseurs de ce matériel, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines (« États-Unis ») et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs.

Les présentes conditions vous autorisent à utiliser notre site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, procéder à une ingénierie inverse, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre site web, sauf dans les conditions suivantes :

Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces documents dans la RAM (ci-après « mise en cache » ou « copies en cache ») dans le seul but d'accéder à ces documents et de les visualiser, et de rendre le fonctionnement du site Web plus efficace.

Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web ou d'autres interfaces utilisateur similaires, y compris les appareils destinés aux utilisateurs malvoyants ou malentendants, à des fins d'amélioration de l'affichage.

Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site Web pour votre usage personnel, mais non pour une reproduction, une publication ou une distribution commerciale ultérieure.

Utilisations autorisées et interdites

Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site Web d'une manière qui enfreigne les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales ou internationales applicables (y compris, sans limitation, les lois relatives à l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays). Vous acceptez également que :

Vous ne modifierez ni n'altérerez aucune partie du site Web ; et
Vous n'utiliserez pas les fonctionnalités techniques de ce site Web pour nuire à autrui ; et
Vous n'utiliserez pas ce site Web et son infrastructure sous-jacente pour envoyer des courriels non sollicités (ci-après « pourriels ») à des tiers ; et
Vous ne participerez à aucune autre activité illégale ; et
Il est strictement interdit d'utiliser le site Web d'une manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou nuire à son fonctionnement, ou qui pourrait interférer avec l'utilisation de notre site Web par un tiers.
Il est strictement interdit d'introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Toute tentative d'accès non autorisé, d'interférence, d'endommagement ou de perturbation de notre site Web, du serveur qui l'héberge ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web est formellement interdite.
Vous n'utiliserez en aucun cas le site Web pour procéder à une ingénierie inverse d'un produit, d'un secret commercial, d'un modèle d'affaires ou de toute autre propriété intellectuelle de la Société.

Vous acceptez également de ne pas attaquer notre site Web par une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque par déni de service distribuée (DDoS), ni d'utiliser notre site Web ou notre réseau comme instrument d'attaque des systèmes de données d'autres personnes ou entreprises.

L'utilisation de notre site Web à des fins commerciales, notamment la vente d'accès à notre site depuis un autre site, la vente de publicités ou d'abonnements, ou toute utilisation qui, selon notre appréciation raisonnable, perturbe ou entrave son contenu ou ses activités commerciales, est interdite. Toute tentative d'entrave au bon fonctionnement de notre site Web est également interdite.

Se fier aux informations du site Web

Les informations présentées sur le site Web sont préliminaires et fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.

Les spécifications des véhicules sont susceptibles d'évoluer constamment. Toute utilisation des informations figurant sur notre site web se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre visiteur de notre site web ou par toute personne ayant connaissance de son contenu.

De plus, les déclarations concernant nos attentes, nos projets, les spécifications des véhicules, les dates de livraison ou les prévisions d'événements futurs ne sont valables qu'à la date de leur publication, et des événements et développements ultérieurs peuvent entraîner leur modification. Nous déclinons expressément toute obligation de mettre à jour ces déclarations et vous recommandons de ne pas vous y fier indûment.

Modifications apportées à ce site Web

Nous pouvons être amenés à mettre à jour le contenu de notre site Web de temps à autre, mais ce contenu n'est pas nécessairement complet ni à jour. Tout élément de notre site Web peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Les modifications apportées au site Web peuvent également être soumises à la réglementation de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ou à d'autres organismes de réglementation, et leur calendrier peut être modifié. Dans ce cas, nous nous conformerons par défaut aux lois sur les valeurs mobilières applicables dans tout pays où nous exerçons nos activités.

Lien vers ce site web

Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle page de notre site Web à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit, mais vous ne pouvez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement écrit exprès.

Liens depuis ce site Web

Les liens présents sur notre site Web et menant vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers liés à notre site, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation dudit site.

Exclusion de garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que le contenu disponible sur Internet ou sur ce site Web sera exempt de virus ou de tout autre code malveillant. Il vous incombe de mettre en œuvre les procédures et les contrôles nécessaires pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des données saisies et extraites, et de conserver un moyen externe à notre site Web pour toute récupération de données perdues.

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE SUSCEPTIBLE D'INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT PROPRIÉTAIRE, EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT PUBLIÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DE SON CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOTRE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LOAM LABS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LOAM LABS NE GARANTIT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DE NOTRE SITE WEB. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LOAM LABS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LOAM LABS NE GARANTIT QUE NOTRE SITE WEB OU SON CONTENU SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU QUE NOTRE SITE WEB OU TOUT CONTENU RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Loam Labs, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, ses employés, ses agents, ses dirigeants ou ses administrateurs ne seront responsables de dommages de quelque nature que ce soit, quel que soit le fondement juridique invoqué, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site Web, tout site Web lié à celui-ci, tout contenu figurant sur notre site Web ou sur ces autres sites Web, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, notamment, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'activité commerciale ou d'économies anticipées, la perte d'usage, la perte de clientèle, la perte de données, et ce, quelle que soit la nature de ces dommages. CAUSÉ PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes la Société, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu de notre Site Web, autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions, ou votre utilisation de toute information obtenue de notre Site Web.

Soumissions, idées et politiques commerciales non sollicitées

La Société n'accepte ni ne prend en considération les propositions de produits, idées, suggestions, documents ou opportunités commerciales non sollicités. Sauf demande écrite de notre part, vous reconnaissez que toute proposition de produit, idée, suggestion, document ou opportunité commerciale que vous nous soumettez n'est pas faite à des fins de confidentialité et qu'aucune relation de confidentialité ou de confiance n'est établie entre vous et nous. Vous acceptez également de ne prétendre à aucun examen, compensation ou contrepartie d'aucune sorte.

Droit applicable et juridiction

Toutes les questions relatives à notre site Web et aux présentes conditions générales, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Colombie-Britannique, sans égard aux règles de conflit de lois. Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant des présentes conditions générales ou de notre site Web, ou s'y rapportant, sera exclusivement portée devant les tribunaux situés dans la province de Colombie-Britannique. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux et à leur lieu de juridiction.

Renonciation et divisibilité

Le fait pour la Société de renoncer à l'une quelconque des clauses ou conditions énoncées dans les présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou condition ni comme une renonciation à toute autre clause ou condition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou autre instance compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société concernant le site Web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant notre site Web.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions ou ce site Web, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur ce site.

Version

Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour le 24 juillet 2023. Elles peuvent être modifiées périodiquement. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.